Stage Sécurité-responsabilité
ACCIDENTS… VIOLENCES… AGRESSIONS… CONFLITS…
LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES
LA RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS D’EPS
“LES RISQUES PARTICULIERS DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS“
Stage organisé les lundi 14 et mardi 15 novembre 2022, au collège Donzelot de Limoges
Le programme du stage :
A – PRÉSENTATION DU STAGE
– Enjeux et responsabilité syndicale
B – CONTEXTE ET ÉCLAIRAGES
– État des lieux . Conséquences de la crise économique, sociale, pandémique
– Juridicisation et judiciarisation de la société, de l’école
C – STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES (fiche 1)
– Principes – Droits et Obligations – Loi de Transformation FP
– Mise en cause du paritarisme et New Public Management
D – L’EPS ET LE RISQUE (fiche 2)
– L’apprentissage et le risque- le danger et la sécurité
– Obligations générales et particulières de sécurité
– La circulaire APPN du 19.04.2017
E – L’ACCIDENT EN EPS (fiche 3)
– Protocole sur l’organisation des soins et des urgences :conduite à tenir en cas d’accident
– Déclaration d’accident – les PAI – certificats médicaux – assurances
F – LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS (fiches 4-5-6-7)
– Responsabilité administrative – faute de service – les diligences normales.
– Responsabilité civile – faute de surveillance
– Responsabilité pénale – délit non intentionnel – loi de 10.07.2000
(Pendant le stage, des dossiers compilant des jurisprudences sur l’EPS seront disponibles à la consultation des collègues).
G – SURVEILLANCE, DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS DES ÉLÈVES (fiches 8-9-10)
– Organisation des sorties, voyages et stages scolaires
– Déplacements réguliers des élèves
– Utilisation du véhicule personnel… transport des élèves en EPS, en AS
H – LES ACTIVITÉS EN EPS, EN AS (fiches 11-12-13-14)
– Qualification et compétence des intervenants – les intervenants extérieurs
– Les activités « à risques » – APPN – natation – autres activités
I – L’UTILISATION DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS (fiche 15)
– La réglementation des ERP. – Commissions de sécurité
– Les buts – SAE et EPI escalade – les normes et le contrôle des équipements et matériels
– Les CHS-CT – droit de retrait – froid et chaleur – conventions tripartites
J – LES VIOLENCES SCOLAIRES (fiche 16)
– Insultes – menaces – agressions… Qualifications pénales
– Différents dispositifs mis en oeuvre. – Circ. du 3.09.2019 lutte contre les violences scolaires
– Sanction pénale et/ou sanction disciplinaire ? Conseil de discipline et commission éducative
K – LES ATTEINTES ET AGRESSIONS SEXUELLES (fiches 17-18)
– Circulaire ROYAL et discernement – mise en cause infondées et réhabilitation – qualifications pénales
– Atteintes à la pudeur – ressentis d’élèves – emballements collectifs et témoignages
– Principes de prévention – aides et parades – vestiaires – droit à l’image
L – INCIDENTS DANS L’ÉTABLISSEMENT (fiches 19-20)
– Conflits avec le chef d’établissement, les parents, les élèves suite à des mises en cause
– Ressources humaines de proximité et guide d’accompagnement suite à une plainte
– Harcèlement moral et sexuel – y faire face
– Procédures disciplinaire des agents – faute professionnelle – sanctions disciplinaires
M – CONCLUSIONS
– Solidarité professionnelle et action syndicale
Ce stage sera animé par Jean FAYEMENDY,
responsable national du secteur Action Juridique du SNEP-FSU
En 2020-2021, plusieurs dizaines d’enseignant.e.s d’EPS ont été impliqué.e.s dans des mises en cause infondées pour atteinte physique et sexuelle, dans des violences ou agressions, des conflits de tous ordres dans l’exercice de leurs fonctions. Certain.e.s ont été visé.e.s par une plainte. Avant d’être confronté.e.s à ces réalités, ces collègues étaient convaincu.e.s que « cela n’arrivait qu’aux autres ». Ils ont été confronté.e.s à ces risques du métier et à des conséquences qu’ils n’avaient pas imaginées : convocation par la police ou la gendarmerie, garde à vue, suspension… Et cette situation se poursuit en 2021-2022.
Ce stage syndical est ouvert à TOU.TE.S les enseignant.e.s d’EPS (syndiqué.e.s ou non), titulaires, stagiaires, contractuels. Pour y participer, il convient de déposer la demande de congé de formation
au plus tard le 14 octobre 2022 , soit au moins 1 mois avant la date du stage. Le modèle de demande de congé de formation est ici.
– CE CONGÉ EST DE DROIT –
Il ne peut pas être comptabilisé au même titre que les autorisations d’absence. Votre chef.fe d’établissement ne peut pas émettre un avis défavorable et doit transmettre votre demande à la Rectrice / au Recteur (veillez à ce qu’il le fasse). Respectez les délais : demande faite à la Rectrice / au Recteur au plus tard 1 mois avant le stage.
DATE LIMITE POUR CE STAGE : 14 octobre 2022 ([1])
[1]) Si vous Êtes hors dÉlais, pas d’autocensure, faites tout de même la démarche. Dans ce cas, envoyez en plus de la voie hiérarchique une copie de votre demande de congé directement au rectorat avec la mention : « copie transmise directement vu l’urgence, original suit par voie hiérarchique« . Faites de même si vous pensez que votre chef d’établissement risque de faire « traîner » la transmission.
« A défaut de réponse expresse (de la Rectrice / du Recteur) au plus tard le 15ème jour qui précède le début du stage, le congé est réputé accordé » (Art.3 du décret n° 84.474 du 15 juin 1984) ».
Si vous avez des doutes sur votre participation, posez votre demande, il sera temps d’annuler par la suite. Les attestations de présence demandées par l’administration vous seront remises à l’issue du stage.
INFORMEZ LE SNEP-FSU LIMOGES de VOTRE PARTICIPATION AU STAGE SYNDICAL
Pour nous permettre d’anticiper la réalisation des dossiers qui seront remis aux participants et la possibilité de restauration sur place.
Adresser un mail à s3-limoges@snepfsu.net ou en envoyant un sms au 06-38-81-94-53 en indiquant vos nom et prénom et votre établissement d’exercice et si vous souhaitez déjeuner sur place.
