Compte-rendu du Conseil Régional UNSS du 2 mai 2024

Présent-es : Mylène Faye (directrice régionale UNSS), Cécile Belleudy (IA-IPR EPS), Xavier Souteyrand (Directeur départemental UNSS 19), Charlie Hurion (directeur départemental UNSS 23), Laetitia Breton (directrice départementale UNSS 87), Marie-Pierre Doumeix, Andy Scafone, Thibault Salviat (en visio) et Quentin Berthelet (élu-es des AS), Lise Boaretto, Lucile Grès (à titre d’experte) et Dominique Parvillé (SNEP-FSU), M. Labarthe (DRAJES), 3 chef-fes d’établissement (Ronsard,  Corrèze et ?), Christelle Bekaert et Nathalie Hasssene-Daouadji (secrétaires du Service Régional UNSS), Frédéric Bost (Directeur National Adjoint UNSS – DNA), Paul Dekeerle (Directeur financier national UNSS)

Excusé-es : Mme la Rectrice, le-la représentante de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alexandre Bariaud (secrétaire du Service Régional UNSS et du service départemental UNSS 87).

Allocution de Frédéric Bost, qui indique que cette année scolaire marque la fin d’une olympiade, et que l’UNSS va se diriger vers un nouveau Plan National de Développement du Sport Scolaire (PNDSS), sur 4 ans. L’UNSS se porte bien (plus d’un million de licencié-es). Il précise qu’il est en charge de l’académie et de ses trois départements, et qu’à ce titre il se tient à disposition de la DR UNSS, des 3 DD UNSS, et de ses salariés.

Déclarations liminaires des Elu-es des AS et du SNEP-FSU (cliquez ici pour la lire)

Frédéric Bost répond que les 9 DNA sont issu-es de l’Education Nationale, et qu’iels sont relativement nombreux-ses. Certes il y a eu annulation de Championnats de France pour faire des économies, car il s’agissait des CF historiquement les plus coûteux. Cela a toujours été fait en lien avec les organisateurs-trices et les CMN. L’an dernier il avait accompagné un ISF Football au Maroc : la participation de la France a été annulée cette année ce n’est pas la priorité sportive du moment. Il y a des liens entre le pôle sport et le pôle administratif, afin de faire des choix. Le nombre de licencié-es augmente, mais pas le coût du contrat. Il est d’accord avec le SNEP sur un sport humaniste et émancipateur, ce qui devrait être le cas avec les JOP 2024 à Paris. L’UNSS sera toujours fer de lance dans ce domaine.

SNEP-FSU : certes des économies ont été faites, mais toujours sur le pan sportif, alors que c’est plutôt le plan administratif et structurel qui pose question. Des cadres de droit privé ont été recrutés, avec des salaires très importants, des cabinets de conseil sont mandatés sur des missions obscures… Nous ne pouvons légitimer un tel fonctionnement, d’autant plus que la subvention du ministère n’a pas évolué depuis plus de 10 ans (3 millions d’euros environ). Pour comparatif, le dispositif 2h de sport coûte 15 millions !

Paul Dekeerle revient sur les données financières, justifiant les plus hauts salaires qui ont certes augmenter sur le bilan comptable, mais ont en réalité diminuer dans la réalité, en net, car les taxes ont augmenté.

Mylène Faye présente le contexte de sa prise de fonction :

• il s’agit de la première année avec un fonctionnement financier par année scolaire,
• le passage à une base comptable académique unique permettra de soulager les districts et les DD UNSS des écritures comptables,
• le contexte national est difficile financièrement, mais notre académie a été bien dotée en trésorerie par la direction nationale

SNEP : Compte-tenu des grosses difficultés financières rencontrées à tous les niveaux de l’académie (AS, districts, départements et académie), entrainant des annulations, des forfaits et des choix difficiles pour tout-es les animateur-trices d’AS, il est plutôt malvenu de parler d’une bonne dotation !

Correction est apportée : il s’agit d’une bonne dotation proportionnellement aux autres académies, car le caractère rural de notre territoire a été pris en compte, entrainant une aide plus importante. Le SNEP et les élu-es des AS ont réaffirmé que ces dotations étaient totalement insuffisantes au vu de l’inflation et du coût des transports. Si la direction nationale semble s’en satisfaire, nous ne pouvons, en tant qu’acteur-trice de terrain, valider une telle dotation bien en deça des besoins et des objectifs que l’UNSS se fixe.

• les accords-cadre de transports : choix a été fait de demander aux AS de commander leurs bus pour y échapper

SNEP-FSU : si nous pouvons comprendre la logique d’échapper à cet accord-cadre que nous dénonçons une fois de plus, la conséquence directe est la charge supplémentaire que doivent assumer les enseignant-es d’EPS. Et à laquelle se rajoutent les modalités de remboursement par les AS, chronophages et incompréhensibles pour beaucoup.

• le « Pacte » et les nouvelles mesure de remplacement des professeurs a entrainé des complications dans la convocation des Commissions Mixtes Académiques (CMA)

SNEP-FSU : la rectrice s’est engagée à libérer les enseignant-es d’EPS dans le cadre de leurs missions liées à l’UNSS. Il ne serait pas concevable que ces réunions se déroulent en dehors du temps de travail.

• 2023-2024 est une année d’élection des élu-es des AS. Un CRUNSS était prévu en septembre-octobre mais avec les remontées des comptes à faire, et l’arrivée d’une nouvelle équipe il a été décidé de caler le CRUNSS dans le calendrier des élections (donc en mai)

SNEP-FSU : il est bien stipulé dans les statuts que deux CRUNSS minimum doivent se tenir chaque année. Réunir un CRUNSS en début d’année aurait pu permettre de présenter les difficultés rencontrées, et surtout de débattre de décisions lourdes, prises unilatéralement par le service régional en début d’année.

• Actuellement, le Plan de développement académique du Sport Scolaire (PADSS) n’est pas formalisé. Il doit faire l’objet de réflexions.

SNEP-FSU : A chaque fois que nous avons été sollicité-es pour travailler à des plans d’orientation, nous avons répondu présent-es. Nous le serons une nouvelle fois lorsque ce groupe de travail sera mis en place.

Mylène Faye propose une programmation des instances :

• Des CMA fin juin / début juillet, et une rotation des différents championnats académiques dans les trois départements.

SNEP-FSU : ces CMA seront en effet un moment important pour faire le point par activités. Sur la rotation des championnats académiques, si nous ne sommes pas contre (cela se fait déjà dans plusieurs activités comme l’athlétisme ou le cross), il ne faudrait pas que cela vienne à être contre-productif, en terme de structures d’accueil, de possibilités d’organisation (matériellement et humainement) mais également d’un point de vue financier.

• La réunion de la Commission Académique UNSS des Chef-fes d’Etablissement (CACE), en début d’année scolaire
• La réunion de Groupes de travail : un fin juin sur les modalités de remboursement des AS, et un GT en plusieurs rdv pour la construction du PADSS

SNEP-FSU : à notre initiative, avec les élu-es des AS, une rencontre fin 2023 et un groupe de travail en janvier se sont déjà réunis. Nous avons fait le constat de grosses difficultés tant sur la forme des décisions prises, unilatéralement, que sur le fond : pas de mutualisation envisagée, inopérabilité des formulaires à remplir (doublons / chronophage), difficultés à la fois matérielles et temporelles pour se faire rembourser par les autres AS (quelle facturation entre AS ? Quelle temporalité des remboursements sur base de devis ? de factures ?)… Nous n’avons pour l’heure eu aucun retour de la part du service régional sur tous les points soulevés, mais également sur les propositions qui ont été faites, tableurs excel à l’appui, pour trouver d’autres solutions. Les trésoreries des AS sont exsangues : il n’est pas possible pour une majorité d’entre elles d’avancer les frais. Le service régional doit avancer les factures, pour se faire ensuite rembourser en fonction du montant de remboursement retenu par toutes les AS participantes, y compris celles qui accueillent.

• Pour les Conseils Régionaux de l’UNSS :
  • Un CRUNSS « principal » avec bilan financier n-1, rapport d’activité, bilan d’étape du PADSS, bilan des CMA et projet de calendrier sportif, en novembre.
  • Un CRUNSS « intermédiaire » avec bilan d’étape, présentation du budget prévisionnel, évaluation des projets, en juin.
  • La possibilité de réunir un CRUNSS en septembre pour travailler le calendrier sportif ?

SNEP-FSU : établir un calendrier sportif en novembre, ou même fin septembre, ne nous parait pas réaliste. Dans les trois départements, le calendrier départemental, basé sur le calendrier académique, est présenté en AG le premier mercredi de septembre. C’est à partir de celui-ci que les calendriers des districts sont construits. Il est donc essentiel que le calendrier académique soit projeté dès la fin d’année scolaire précédente (avec bien sûr des adaptations toujours possibles en fonction de changements de date au niveau des CF notamment). Il serait donc plus judicieux de réfléchir au calendrier n+1 lors de la réunion des CMA fin juin / début juillet.

Point financier : bilan 2022-2023 et budget prévisionnel 2023-2024

Mylène Faye explique que les documents préparatoires reçus par les membres du CRUNSS sont faux : il y a eu un souci pour établir un bilan, compte-tenu du changement de modalité (passage d’une comptabilité en année civile à une comptabilité en année scolaire). Les sommes projetées reflètent non pas la comptabilité du seul service académique, mais bien le cumul des comptabilités de l’académie, des trois départements et de tous les districts de l’académie. Par ailleurs, les lignes mettent en commun différentes ressources sans qu’il soit possible de faire la différenciation (ex : le versement des AS participant aux championnats de France organisés dans l’académie, avec la mutualisation entre AS aux niveaux départemental ou district).

SNEP-FSU : il n’est pas concevable de présenter un budget sur ces bases, et encore moins de le voter. Nous avions étudiéer avec attention les premiers documents, faisant ressortir de nombreuses interrogations car beaucoup de données n’étaient pas logiques (des sommes négatives là où il devrait y avoir des crédits par exemple). Suite à nos remontées, de nouveaux documents avaient été transmis, pendant les vacances. Manifestement ceux-ci sont également faux… Comment pouvoir faire correctement notre travail de co-administrateur de l’UNSS ? Nous demandons donc un report de ce point financier, avec convocation d’ici la fin d’année d’un nouveau CRUNSS dédié, avec des documents utilisables et une notice explicative.

Mylène Faye et Paul Dekeerle précisent que le vote du budget n’est que facultatif au niveau académique, car le budget est unique au niveau de l’UNSS, et déjà validé en Assemble Générale nationale.

SNEP-FSU : statuts à l’appui, nous affirmons que le compte financier et le budget prévisionnel doivent être votés en CRUNSS. Il ne serait pas concevable que des décisions aussi lourdes que celles prises en début d’année, dans un contexte d’inflation et de budget national tout juste voté (avec avis contre du SNEP-FSU et des élu-es des AS !), que notre instance académique ne puisse pas se prononcer. Il est essentiel que la démocratie vive. Si nous pouvons entendre les difficultés comptables de l’académie, les animateurs-trices de terrain sont dans les faits empêché-es de travailler car étranglé-es financièrement à de nombreux niveaux : cela n’est pas acceptable ! Des solutions sont trouvées dans les districts et dans les départements, le service régional se doit d’être exemplaire sur cette question, d’autant plus avec le passif de notre académie sur le sujet !

Mylène Faye s’engage à réunir un CRUNSS en juin 2024.

Le Service Régional s’engage également à réfléchir à la mutualisation au niveau académique.

SNEP-FSU : nous y serons vigilant.es, et étant donné les propositions déjà faites, sans réponse, nous attendons un retour rapide.

Questions diverses : vente du mini-bus de l’UNSS et achat d’un nouveau véhicule

Mylène Faye explique les raisons de la vente du mini-bus : contrôle technique non valable, état général plus que déplorable, impossibilité pour elle (handicap) comme pour les salarié-es (légalement) de le conduire. A cela s’ajoutent les réserves émises de la direction nationale sur la possession par les services d’un mini-bus (assurances, obligation d’avoir deux adultes lors du transport d’élèves).

La décision a donc été prise d’acheter un véhicule adapté, de type break, par la directrice régionale en début d’année scolaire.

SNEP-FSU : si nous ne remettons pas spécialement en cause le choix qui a été fait, nous protestons sur la méthode. Une décision de ce type est lourde de conséquences sur le service régional, à commencer sur le plan financier. Elle entraine également des répercussions sur les AS, qui n’auront plus cette possibilité très intéressante financièrement pour se déplacer sur des rencontres UNSS. Nous demandons donc que ce type de décision soit discutée en CRUNSS, ou pour le moins que ses membres soient consulté-es. Si un CRUNSS avait été tenu en début d’année comme programmé initialement, cela aurait pu être mis à l’ordre du jour…

Nous serons donc normalement convoqué-es de nouveau pour un CRUNSS de report, en juin. N’hésitez pas à nous contacter (s3-limoges@snepfsu.net) pour nous faire part de vos remarques ou des questions que vous souhaiteriez faire remonter.