Heures de coordo, DHG et IMP : décryptage et éclaircissements

Article mis à jour le 19 avril

MISE A JOUR : le décret n’est toujours pas paru, mais une circulaire d’explication des modalités a été envoyée aux recteurs / DASEN. Dans celle-ci sont définis :

– 5 taux définis pour les IMP : 312,5€ (1/4 IMP), 625€ (1/2 IMP), 1250€ (1 IMP de base), 2500€ (2 IMP) et 3750€ (3 IMP)

– Les taux sont donnés indicativement pour chaque mission, pour la coordo EPS, il est indiqué : mission mise en place dès lors qu’exercent au moins 3 enseignants d’EPS assurant au moins 50h de service hebdomadaire. aux de 1250€, porté à 2500€ si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).

– Pour la coordo de district : taux de 1250 à 3750, en fonction de l’activité et de l’importance du district. peut etre partagée entre plusieurs enseignants, mais alors les IMP sont arrêtées dans la limite du taux défini au district.

Pour plus de détails, consulter la Circulaire_IMP d’explication aux recteurs

 

EXPLICATIONS ANTÉRIEURES ET HISTORIQUE :

Pour la rentrée prochaine, la réforme des statuts engendre une profonde modification du fonctionnement auquel nous étions habitués.

En effet, la fameuse «DHG » (Dotation Horaire Globale) n’est plus la seule source de moyens pour financer les missions des enseignants d’un établissement, car à partir de la rentrée prochaine il va falloir aussi jouer avec les Indemnités pour Missions Particulières (IMP) !

Soucis : le décret d’application définissant le cadre et le montant de ces IMP n’a pas encore voté… mais les recteurs et les chefs d’établissement ont déjà leur enveloppe !

Questions / réponses autour de ce flou bien trop artistique à notre goût :

• Comment cela fonctionnait-il à la rentrée 2014 ? Quels changements pour la rentrée 2015 ?

Pour plus de clarté, consulter ce tableau récapitulatif, qui schématise rapidement la situation à l’heure actuelle et ce qui nous attend pour la rentrée.

 

• En clair, maintenant, comme la dotation fonctionne-t-elle ?

Pour faire simple : la DHG (HP + HSA) sert aux heures devant élèves (enseignement + UNSS + chorale). Les IMP servent aux à-côtés : coordonnateur de discipline, coordo des Activités Physiques et Sportives, coordo d’un niveau d’enseignement, référent culture, tutorat dans les lycées, mission locale définie par le Conseil d’Administration… les IMP sont définies par une lettre de mission.

 

 

Le comité technique ministériel, rassemblant les organisations syndicales représentatives (FSU dont le SNEP, CGT, UNSA, FO, SNALC, SGEN) a examiné et donné un avis, mercredi 11 février, sur le décret instituant les Indemnités pour missions particulières (IMP) et sur les indemnités pour l’exercice en classe de 1ère, Terminale ou CAP. Ces deux textes poursuivent celui sur les obligations de service pour le décret IMP et les engagements du ministère sur le décret d’indemnités pour les 1ères, Tale et CAP.

Sur le décret IMP :
La FSU a voté contre ce projet de décret IMP. En effet celui-ci ne reprend pas intégralement les décharges qui pouvaient être accordées sous certaines conditions dans les décrets de 1950 et ne cadre pas nationalement les missions et leur rémunération, garantie pourtant indispensable pour éviter les dérives managériales qui minent notre métier depuis trop longtemps.
L’administration a présenté le texte comme une articulation avec l’article 3 du décret du 20 août 2014 sur les obligations réglementaires de service qui dit que les missions complémentaires peuvent être reconnues par un allègement de service (décharge) ou une indemnité.
Nous sommes intervenus pour rappeler la place nécessaire de la coordination EPS et de district UNSS et demander un cadrage de cette question dans le décret ou l’arrêté.
Nous avons rappelé les objectifs donnés par le gouvernement au moment des discussions sur les métiers (GT6 – métier d’enseignant du Second degré) : mieux reconnaître les réalités de l’exercice du métier d’enseignant du second degré, clarifier et donner plus de transparence à un système devenu opaque.
Or ce n’est pas dans ce sens que les textes réglementaires ont été rédigés. La reconnaissance de missions indispensables à la bonne organisation des enseignements (gestion des laboratoires, coordination de disciplines etc.), déjà exercées dans de nombreux établissements, n’est pas cadrée de manière assez claire et risque d’être soumise aux politiques locales

Le décret dans son article 6 ne hiérarchise pas les missions, notamment celles qui ouvraient, sous certaines conditions, la possibilité de décharges dans les décrets de 1950 ; en outre il en cite d’autres susceptibles de conduire à des formes de hiérarchies intermédiaires antinomiques avec la liberté pédagogique, telle que des coordinateurs de cycle ou de niveau.
La FSU a présenté plusieurs amendements ; parmi les plus importants celui donnant la priorité sur la décharge par rapport à l’indemnité (FO a porté ses 2 voix en contre), ceux portant sur le taux de l’indemnité et son indexation sur le point d’indice et celui modifiant l’article 6 pour distinguer uniquement les missions contribuant à la bonne organisation des enseignements et de la vie scolaire et pour cadrer conditions d’attribution des missions et taux.
Sur ce dernier point, ont voté l’amendement que nous avons déposé le Snalc, la CGT et FO. Le Sgen a voté contre, l’Unsa s’abstenant au motif qu’on enlevait les coordonnateurs de cycle et de niveau, le tutorat des élèves… dans une vision des évolutions des pratiques pédagogiques et du métier enseignant qui devraient toujours plus être pilotée par une administration locale entourée d’une garde rapprochée de référents et autres super profs.
Nous vous communiquons le projet de décret dans lequel figurent les amendements que la FSU a déposés ainsi que les votes qu’ils ont recueillis.

Voici le projet de décret IMP avec amendements déposés par la FSU

Projet de décret sur l’exercice en classe de 1ère, Tale et classes de CAP :
Une déclaration commune FO-FSU-CGT a été réalisée en préalable pour dénoncer le montant de l’indemnité, le fait que cela ne soit pas à l’identique d’une pondération, le fait que cela fonctionne par seuil.
L’UNSA a fait une intervention reprenant quasiment l’ensemble de nos griefs mais souhaitait acter les 300 euros par un vote en pour sur le texte…
Réponse administration : le système précédent était décrié
La FSU a proposé un amendement demandant l’intégration des classes de seconde dans le dispositif, tout le monde a voté pour à l’exception de FO qui s’est abstenu. L’amendement ne sera pas repris
La CFDT a proposé un amendement baissant le seuil à 4 heures qui a été voté en pour par tout le monde excepté FO qui a refusé de voter.
Ce décret présente une avancée pour les professeurs d’EPS exerçant 6 heures et plus en classes de 1ère, Tale et CAP qui avant ne pouvait prétendre à rien, mais le montant proposé (300 euros à la rentrée 2015, à priori 400 euros à la rentrée 2016) ainsi que la non pondération nous ont fait voté contre pour espérer un réexamen de ce texte et ainsi une avancée sur nos demandes.
Vote sur le texte : Pour : UNSA, SNALC ; Contre : CGT, FSU, FO ; Abstention : CFDT
Nous avons soumis le texte intersyndical au vote du CTM, tout le monde a voté pour excepté le SNALC qui a  voté contre !
D’autres textes sont en cours d’élaboration par l’administration :
le décret supprimant l’indemnité pour fonction d’intérêt collectif (IFIC) et la part modulable de la prime Eclair ;
la circulaire d’application du décret sur les obligations réglementaires de service ;
la circulaire définissant les missions éligibles pour les IMP et des taux afférents à chacune d’elles.
Nous vous tiendrons informés de l’ensemble de ces textes.

• Qu’en est-il sur notre académie ?

Sur Limoges, selon les informations dont on dispose à ce jour, le rectorat aurait calculé la dotation des IMP en se basant sur 1 IMP pour un établissement avec 2 enseignants EPS, et sur 2 IMP pour un établissement de 3 enseignants EPS ou plus.

MISE A JOUR ! Ces chiffres étaient ceux annoncés lors du CTA… Mais lors de la CAPA du 23/01, nous sommes revenus à la charge : le rectorat nous a dit que les IMP pour la coordo EPS se basait sur l’existant (de cette année). Pas du tout en accord donc avec les promesses faites ! Le mode de calcul est connu des chefs d’établissement, mais l’autonomie fait qu’ils peuvent faire leur sauce… Raisons supplémentaires pour signer massivement la pétition. En ce qui concerne la possibilité de prendre la coordo en décharge, le recteur « suivra les textes » (qui l’autorise) : cette solution est à privilégier !

L’enveloppe de l’IMP déjà parvenue dans les établissements n’est pas l’enveloppe totale : le Ministère attend la parution des décrets d’application pour envoyer dans les académies les fonds nécessaires. Raison supplémentaire pour faire émerger les besoins !

•   En attendant, on fait quoi ?

La DHG doit être votée par le Conseil d’Administration. Pas de changement sur ce point. Le retour des TRMD est toujours dans l’urgence (c’était le 5 février !), mais le vote du CA reste une obligation (pour plus de détails, se reporter au « kit DHG », sur le site du SNEP.)

Pour les IMP : le décret n’étant pas paru, les enveloppes n’étant pas complètes, comment voter ou accepter une répartition ? Le calendrier de retour de la ventilation des IMP est plus souple. La priorité est au rassemblement des collègues et à l’émergence des besoins de l’établissement pour conforter les missions existantes et à la reconnaissance de nouvelles (déjà présentes ou pressenties !).

Pour AGIR dans votre établissement, le SNEP a mis en ligne des informations et des outils :

Sur le site SNEP national, un kit « DHG » et un kit « IMP » : http://www.snepfsu.net/vieetab/index.php