IMP coordo des APSA : suite à la victoire du SNEP-FSU, faites valoir vos droits !

Après plus de 8 années de batailles syndicales et juridiques, le SNEP-FSU a obtenu une victoire importante concernant le mode de calcul du seuil ouvrant le droit au bénéfice – au titre de la mission de coordination des APSA – d’une IMP au taux annuel de 2500 €.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, agissant à la demande du Conseil d’Etat, a donné raison au SNEP-FSU : les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour déterminer ce seuil.

Dès l’instant où les conditions sont remplies – en 2024/2025 – dans ton établissement pour obtenir le versement d’une IMP au taux annuel de 2500 € au titre de la coordination des APSA, nous te proposons de t’aider à faire valoir tes droits.

Il faut également savoir, que compte-tenu de la réglementation en vigueur, il est possible de solliciter le paiement – à titre rétroactif, pour les 3 ou 4 années antérieures (2020/2021, 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024) – de cette même somme si les conditions étaient remplies pour chaque année concernée.

Les dossiers qui nous déjà parvenus ont permis d’établir des recours portant sur des sommes variant entre 1250 € et 5000 €.

La réalisation des recours impose que soient adressés au secteur Action juridique du SNEP-FSU (juridique@snepfs.net) les informations et documents suivants pour chaque année scolaire concernée par la requête :

• Les états des services d’enseignement (« états VS ») de chaque enseignant d’EPS en fonction dans l’établissement pour chaque année scolaire
• Les coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale) de chaque coordonnatrice ou coordonnateur des APSA pour chaque année scolaire (ou des « coordos » en cas de coordination partagée).

Le secteur Action juridique établira pour chaque collègue adhérent.e du SNEP-FSU le recours personnalisé indispensable pour faire valoir ses droits. Nous assurerons, avec chaque collègue, le suivi du recours.

Nous ne doutons pas de l’intérêt que vous porterez à bénéficier du résultat de la lutte syndicale menée par le SNEP-FSU !