IMP : le casse-tête et le calculateur !
Les IMP sont le nouveau mode de rémunération de toutes les missions qui ne se font pas « face élèves ». Si les HSE sont encore possibles, toutes les missions « officielles » (qu’elles soient déterminées par l’Etat — comme la coordination des APSA, nouvelle formule pour la coordo EPS — par le Recteur ou par le Chef d’établissement) devraient être rémunérées en IMP.
La seule qui est obligatoire parmi celles listées dans le décret (liste non exhaustive, étant donné que chaque établissement peut créer sa mission propre), est la coordination des APSA.
Seul petit souci : le mode de calcul qui a été choisi par le Ministère est un petit peu compliqué… Voici la règle, avec quelques exemples pour mieux comprendre :
- Moins de 3 profs ou si 3 profs pour moins de 50h (EPS + AS) = 0 IMP (officiellement, car il faut faire valoir que la tâche est malgré tout lourde et inévitable !)
- 3 profs avec plus de 50h (EPS + AS) = 1 IMP
- 4 profs :
- 1 IMP si le total des heures EPS + AS de l’établissement est inférieur ou égal au total de leurs maxima de service respectifs
- Þ 2 IMP si le total des heures EPS + AS de l’étab est supérieur au total de leurs maxima de service respectifs
- Si plus de 4 enseignants « affectés » dans l’établissement = 2 IMP automatiques, quels que soient les besoins et les services de chacun.
Le Ministère de l’Éducation nationale a – dès le début – contesté la position du SNEP-FSU qui considérait que toutes les heures d’enseignement (heures-poste et HSA) devaient être prises en compte pour déterminer le plancher à compter duquel devait être attribuée l’IMP APSA au montant annuel de 2 500 euros.
Avec l’accord d’une douzaine de collègues syndiqués coordonnateurs, répartis un peu partout sur le territoire, nous avons engagé (il y a 5 ans) autant de recours gracieux puis contentieux (Tribunaux Administratifs). Tous les TA ont validé la position du Ministère et des rectorats: seules les heures-postes doivent être prises en compte pour déterminer si un établissement assure plus de 4 équivalents temps plein (heures-poste EPS et AS). Nous avons saisi 2 Cours Administratives d’Appel (CAA) pour contester les décisions des TA de leur ressort: même jugement. S’agissant d’un dossier concernant toute la profession, le SNEP-FSU a assuré la totalité des frais engagés (paiement de nos avocats).
Ainsi, malheureusement, votre chef d’établissement dispose de la possibilité de vous refuser le versement de l’IMP coordination des APSA au taux annuel de 2 500 euros si votre établissement n’atteint pas les seuils du total nécessaire (selon qu’il y ait 2 ou 3 profs) en heures postes.
Le décret ouvre le droit de prendre les « missions lourdes » en décharge. Nous considérons que la coordination des APSA en fait partie. Si vous souhaitez prendre la coordo en décharge (pour éviter un service partagé, par exemple), il faut la faire voter au Conseil d’Administration. Le recteur tranchera ensuite : faites-le nous savoir, que nous appuyions votre demande ! Vous trouverez sur le site du SNEP national une lettre-type à envoyer au recteur sous-couvert de votre chef d’établissement.
